Transfère 50 millions d'euros des routes vers l'adaptation des territoires de montagne

En clair

Cet amendement transfère 50 millions d'euros de l'action consacrée à l'entretien des routes, dans le programme des infrastructures de transports, vers le Fonds vert (programme 380). Cette somme est destinée aux territoires de montagne, pour les aider à adapter leur tourisme au changement climatique, notamment les stations de ski. Selon les auteurs, la neige se fait plus rare et les visiteurs viennent davantage l'été, il faut donc diversifier les activités et financer des projets adaptés à chaque massif. Le montant prélevé sur les routes sert de gage technique : les auteurs demandent au Gouvernement de rétablir ces crédits ou de lever ce gage.

Exemple concret

Une commune de moyenne montagne qui veut développer des activités d'été, comme des sentiers de randonnée ou un hébergement ouvert toute l'année, pourrait demander une part de ces 50 millions au Fonds vert, au lieu que cette somme serve à l'entretien routier.

Pour toi

Aucun effet direct sur ta facture ou tes impôts. Si tu vis en montagne ou fréquentes une station, ta commune pourrait recevoir des financements pour diversifier son tourisme, et l'entretien routier pourrait être réduit d'autant.

Qui est concerné : collectivités de montagne, stations de ski, habitants des territoires de montagne

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait refuser ce transfert ou lever le gage. Il devrait ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −50 000 000 € … Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : +50 000 000 € »