Transfère 20 millions d'euros vers l'habitat, pour les gens du voyage
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Cohésion des territoires
- Adopté le 14 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 20 millions d'euros au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » pour les ajouter au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Le total des crédits de l'État ne change pas. Selon les auteurs, la somme servirait à financer les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage, dont la réalisation est en retard selon eux. Le texte de l'amendement ne précise toutefois pas à quoi serait précisément affecté ce montant. Les auteurs disent aussi que ce transfert est purement formel, nécessaire pour que l'amendement soit recevable, et qu'ils ne veulent pas réduire les moyens des opérateurs.
Exemple concret
Les 20 millions d'euros seraient ajoutés à un programme qui finance notamment la construction de logements sociaux, mais le texte ne dit pas combien d'emplacements pour les gens du voyage cela permettrait de créer.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le montant bougerait entre deux programmes de l'État, sans changer le budget global.
Qui est concerné : gens du voyage, collectivités, départements, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : adopté en commission, cet amendement d'opposition déplace des crédits avec un gage que les auteurs demandent au Gouvernement de lever, ce qui le rend probablement fragile en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : +20 000 000 € Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : −20 000 000 € »
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