Un fonds de 50 M€ contre l'érosion côtière, pris sur un autre budget
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- Mme Panonacle, rapporteure
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un fonds pour la prévention de l'érosion côtière, c'est-à-dire le recul du trait de côte, quand la mer grignote le rivage et les terres. Il ouvre 50 millions d'euros pour aider les collectivités à acheter des terrains, relocaliser des biens menacés, protéger le rivage ou renaturer la zone. Pour que ces 50 millions ne coûtent rien de plus à l'État, la même somme est retirée d'une autre ligne du budget : le pilotage et le soutien du programme de conduite de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. Selon la rapporteure, les 1 200 communes littorales ne peuvent pas financer seules ces travaux, et aucun dispositif comparable n'existe pour ce risque. La rapporteure demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de confirmer que la dépense est bien couverte.
Exemple concret
Une commune littorale dont une rangée de maisons risque d'être emportée par la mer pourrait demander une aide pour racheter les terrains, déplacer les habitations et renaturer la zone.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi si tu ne vis pas près du littoral. Si ta commune est menacée par le recul du trait de côte, elle pourrait recevoir une aide pour déplacer des biens ou protéger le rivage.
Qui est concerné : communes littorales, collectivités, habitants du littoral
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il s'agit probablement d'un amendement de commission porté par une rapporteure du groupe Ensemble pour la République, qui peut encore être modifié en séance. Le transfert entre programmes et le gage non levé pourraient conduire le Gouvernement à s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention des risques » : +50 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −50 000 000 € »
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