Le fonds chaleur regagne 285 millions pris sur l'entretien des routes

En clair

Cet amendement remet le fonds chaleur à 800 millions d'euros. Ce fonds aide à installer de la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation) pour remplacer le gaz, le fioul et le charbon. Le projet de loi prévoyait une baisse de 285 millions d'euros de ce fonds. Pour que l'amendement soit recevable, il retire 285 millions d'euros à l'action d'entretien des routes du programme Infrastructures et services de transports, et les ajoute à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le programme Prévention des risques. Selon la rapporteure, les événements climatiques de cet été justifient ce maintien. Le solde est nul : la dépense totale ne change pas.

Exemple concret

Une copropriété chauffée au fioul qui veut passer à une chaudière biomasse ou à un réseau de chaleur peut demander une aide du fonds chaleur. Avec l'amendement, l'enveloppe du fonds serait de 800 millions d'euros au lieu de 515 millions d'euros.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ta facture pour l'instant. Si tu te chauffes au fioul ou au gaz, le fonds peut aider à changer de mode de chauffage ; en face, l'entretien des routes prévu par le budget est réduit de 285 millions d'euros.

Qui est concerné : copropriétés, propriétaires chauffés au fioul ou au gaz, entreprises, agriculteurs, usagers du réseau routier

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait tenir en séance, puisqu'il est porté par la rapporteure, mais il touche à un arbitrage budgétaire sur les routes et pourrait être modifié ou rejeté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −285 000 000 € … Programme « Prévention des risques » : +285 000 000 € »