Un million d'euros de plus pour l'électrification rurale, pris sur un autre programme

En clair

L'amendement déplace un million d'euros à l'intérieur du budget 2027. Ce million est ajouté au programme « Électrification rurale », qui aide les collectivités à améliorer le réseau électrique des zones rurales. Il est retiré au programme « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées », qui finance des projets d'énergie dans des zones isolées du réseau national. Le total reste donc identique. Selon les auteurs, les moyens de ce fonds baissent depuis 2012, et les besoins augmentent avec la transition énergétique et l'extension du dispositif à 500 communes. Il s'agit d'un amendement d'appel : son but est de signaler le problème, en attendant une hausse plus importante.

Exemple concret

Le programme « Électrification rurale » passerait de 355 300 000 € à 356 300 000 € en crédits de paiement, et le programme « zones non interconnectées » passerait de 3 000 000 € à 2 000 000 €.

Pour toi

Effet indirect et limité : si l'amendement est adopté, le réseau électrique de ta commune rurale pourrait être mieux entretenu, sans changement immédiat sur ta facture. Aucun effet direct sur ce que tu paies.

Qui est concerné : habitants des zones rurales, collectivités, gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : c'est un amendement d'appel dont le gage doit être levé par le Gouvernement, et une proposition proche n'avait pas été retenue l'an dernier. Il a néanmoins été adopté en commission, il peut donc encore être modifié ou repris en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Électrification rurale » : +1 000 000 € Programme « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées » : −1 000 000 € Solde : 0 € »