Cinq millions d'euros passent de l'aide au logement à l'ANCT

En clair

Cet amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme à un autre dans le budget de l'État, sans dépense supplémentaire au total. Le programme qui perd ces crédits est l'aide à l'accès au logement, qui aide les locataires à payer leur loyer. Ceux qui les gagnent sont l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui accompagne les communes et intercommunalités dans leurs projets. Sa subvention de fonctionnement prévue pour 2027 baisse de 11 millions d'euros, de 63,65 à 52,65 millions. Selon les auteurs, cette hausse atténuerait cette baisse et aiderait les petites collectivités qui manquent de moyens techniques.

Exemple concret

Le budget de l'aide à l'accès au logement prévu par le texte est de 16,5 milliards d'euros. Les 5 millions retirés représentent environ 0,03 % de cette somme, tandis que la subvention de l'ANCT passerait de 52,65 à 57,65 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si ta commune travaille avec l'ANCT, son accompagnement pourrait être mieux financé.

Qui est concerné : locataires, bénéficiaires de l'aide au logement, communes et intercommunalités, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait probablement être modifié en séance, car il s'agit d'un simple transfert entre deux programmes présenté par la rapporteure, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer, notamment parce que l'amendement demande de lever un gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide à l'accès au logement » : −5 000 000 € … Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : +5 000 000 € »