2 millions d'euros transférés des routes vers les parcs nationaux

En clair

Cet amendement déplace 2 millions d'euros au sein du budget de l'écologie. Ils sont retirés de l'action « Routes - développement » du programme « Infrastructures et services de transports » et ajoutés à l'action « Gestion des milieux et biodiversité » du programme « Paysages, eau et biodiversité ». Le total des crédits de la mission ne change pas. Selon l'exposé sommaire, cet argent vise à financer des postes dans les onze parcs nationaux, dont les effectifs ont été réduits par le projet de loi. La création de postes elle-même figure dans l'exposé mais pas dans le texte de cet amendement. Les auteurs ont précisé que la baisse de 2 millions sur les routes est purement formelle, pour que l'amendement soit recevable.

Exemple concret

Les 2 millions d'euros représentent environ 0,008 % des 24,98 milliards d'euros de crédits de la mission écologie, développement et mobilité durables. Le budget global reste identique, seule la répartition entre deux programmes change.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les parcs nationaux pourraient disposer de moyens supplémentaires pour l'entretien de leurs sentiers et refuges, sans que le texte le garantisse.

Qui est concerné : parcs nationaux, gestionnaires de routes, visiteurs des parcs nationaux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait probablement être modifié en séance, car il retire des crédits à une autre politique de transport et son gage formel pourrait être contesté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −2 000 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +2 000 000 € »