Déplace 5,2 millions d'euros des routes vers la biodiversité

En clair

Ce texte déplace 5,2 millions d'euros du budget des routes vers celui de la biodiversité. Les crédits de l'action « Routes – développement » baissent de 5,2 millions d'euros, et ceux de l'action « Gestion des milieux et biodiversité » augmentent d'autant. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, cette somme permettrait de rétablir 24 emplois supprimés à l'Office français de la biodiversité et d'en créer 80 autres, soit 104 postes. Un autre amendement ajuste en parallèle le nombre d'emplois autorisés pour cet office.

Exemple concret

Pour le programme « Paysages, eau et biodiversité », les autorisations d'engagement passeraient de 369 839 583 € à 375 039 583 €, soit 5,2 millions d'euros de plus, de quoi financer 104 postes selon les auteurs.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens de l'Office français de la biodiversité, qui contrôle la nature et l'eau, pourraient augmenter.

Qui est concerné : Office français de la biodiversité, particuliers, usagers des routes

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits entre programmes est souvent contesté par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −5 200 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +5 200 000 € … Solde : 0 € »