Déplacer 6,1 M€ des routes vers la biodiversité et les aires éducatives

En clair

Cet amendement retire 6,1 millions d'euros aux crédits de l'action « Routes – développement » du programme Infrastructures et services de transports, et les ajoute à l'action « Gestion des milieux et biodiversité » du programme Paysages, eau et biodiversité. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, 5 millions financeraient les aires éducatives, qui permettent à des élèves de gérer un espace naturel de proximité avec l'appui de l'OFB, et 1,1 million la protection des milieux aquatiques. Ils estiment que la baisse sur les routes est purement formelle, et demandent au Gouvernement de lever le gage qui permet à l'amendement d'être recevable.

Exemple concret

Sur les 6,1 millions d'euros déplacés, 5 millions iraient aux aires éducatives et 1,1 million à la protection des milieux aquatiques. Ces sommes seraient prises sur l'action Routes – développement, dont les crédits baisseraient du même montant.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : il s'agit d'un transfert de crédits entre deux lignes du budget, sans changer aucune règle.

Qui est concerné : élèves, écoles, Office français de la biodiversité, associations d'éducation à l'environnement

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, la baisse des crédits routiers et le gage associé le rendraient fragile face au Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −6 100 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +6 100 000 € »