Déplace 200 millions d'euros des routes vers la biodiversité

En clair

Cet amendement déplace 200 millions d'euros de crédits au sein du budget 2027 de l'État. Il retire 200 millions au programme des infrastructures de transports, sur l'action « Routes - développement », et les ajoute au programme « Paysages, eau et biodiversité », sur l'action « Gestion des milieux et biodiversité ». Le total du budget ne change pas, car les montants s'annulent. Selon les auteurs, le règlement européen sur la restauration de la nature impose des mesures d'ici 2030, et le plan national transmis à Bruxelles n'est pas chiffré. Cet amendement vise à commencer à financer ce plan, et ses auteurs jugent que ce n'est qu'un premier pas.

Exemple concret

Si les 200 millions d'euros retirés aux routes sont versés à la restauration des milieux naturels, le budget des routes passe de 200 millions de moins, et celui de la biodiversité de 200 millions de plus, sans changer le total de la mission.

Pour toi

Aucun effet direct sur ton budget. Si tu attends une nouvelle route ou un aménagement routier, le financement de ce type de projet serait réduit de 200 millions d'euros.

Qui est concerné : usagers des routes, collectivités, associations de protection de la nature, gestionnaires d'espaces naturels

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement a été adopté en commission à l'initiative d'un rapporteur du groupe La France insoumise, il déplace des crédits sans créer de recettes, et le gage qu'il comporte est censé être levé par le Gouvernement, qui peut s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −200 000 000 € Programme « Mer, pêche et aquaculture » : 0 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +200 000 000 € »