9 millions retirés aux routes pour renforcer l'IGN, les cartes de France

En clair

Cet amendement déplace 9 millions d'euros du budget des routes vers l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui produit les cartes et les données sur les forêts, l'artificialisation des sols et les risques. Le total du budget ne change pas : c'est un transfert entre deux programmes. Selon les auteurs, l'IGN perd des moyens depuis que ses données sont gratuites sans compensation, et 9 millions doivent lui permettre de rétablir 25 emplois et d'en créer 154. L'amendement n'a été adopté qu'en commission, il peut donc encore changer.

Exemple concret

Sur les 9 millions déplacés, 1,25 million financerait le rétablissement de 25 emplois et 7,75 millions la création de 154 postes, selon l'exposé sommaire.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Indirectement, les projets routiers pourraient disposer de moins d'argent, tandis que les données de l'IGN, utilisées pour les cartes et l'analyse des risques, pourraient être mieux financées.

Qui est concerné : collectivités, usagers des routes, agents de l'IGN, services publics de cartographie

Chances que ça reste

Chances faibles

Il survivrait probablement mal à la suite de la procédure : il n'est adopté qu'en commission, il déplace des crédits d'un autre programme, et son auteur reconnaît que la compensation est formelle et que le Gouvernement devrait lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −9 000 000 € ... Programme « Expertise, information géographique et météorologie » : +9 000 000 € »