Déplace 104 emplois de plafond des transports vers la biodiversité

En clair

Cet amendement augmente de 104 emplois le plafond des opérateurs du programme « Paysages, eau et biodiversité », et baisse d'autant celui des opérateurs d'« Infrastructures et services de transports ». Un plafond est le nombre maximum d'emplois qu'un organisme public lié à l'État peut occuper, il ne crée pas les postes à lui seul. Le total du texte reste à 397 282 emplois. Selon les auteurs, l'Office français de la biodiversité (OFB) a perdu des postes et doit mettre en œuvre de nouvelles missions, comme le règlement européen sur la restauration de la nature. La baisse côté transports sert surtout à rendre l'amendement recevable, c'est-à-dire admissible au regard des règles financières.

Exemple concret

Si l'OFB, qui compte 2 712 emplois dans le texte, utilisait les 104 emplois supplémentaires, son plafond passerait à 2 816 emplois.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens de l'OFB pourraient peser sur la protection de la nature et de l'eau dans ton territoire, si ces postes sont effectivement pourvus.

Qui est concerné : opérateurs de l'État, agents de l'OFB, usagers des transports, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement maintenu en séance, puisqu'il émane du rapporteur et a été adopté en commission, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer faute de levée du gage (compensation financière exigée), et le texte devra encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 4 974 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 264 » le nombre : « 5 368 ». »