Déplace 200 millions d'euros vers un futur bonus pour l'électrique d'occasion

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le dispositif se limite à déplacer 200 millions d'euros de crédits : +200 millions pour le programme « Énergie, climat et après-mines » et −200 millions pour le « Service public de l'énergie ». Il ne contient pas les règles du bonus lui-même. Selon l'exposé sommaire, ce bonus de 2 000 euros viserait l'achat ou la location d'un véhicule électrique d'occasion par les ménages modestes et les classes moyennes, pour jusqu'à 100 000 véhicules en 2027. Les auteurs estiment que ce marché reste peu électrifié, avec 5 % des immatriculations d'occasion au premier semestre 2026.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi tant que les règles du bonus ne sont pas écrites dans un texte voté. S'il est un jour créé et que tu achètes une voiture électrique d'occasion, tu pourrais y être éligible.

Qui est concerné : ménages modestes, classes moyennes, acheteurs de véhicules d'occasion, fournisseurs d'énergie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement des chances moyennes : adopté en commission sur proposition du rapporteur, il peut encore être modifié en séance. Il suppose aussi que le Gouvernement lève le gage, c'est-à-dire accepte de réduire les crédits du soutien aux énergies renouvelables électriques.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +200 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −200 000 000 € »