Les agences de l'eau conservent 15 emplois menacés par le budget
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 64
- Alinéa
- Alinéa 2
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 14 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Carrière, rapporteur
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Dans le projet de budget 2027, le plafond d'emplois des agences de l'eau doit passer de 1 539 à 1 524 ETPT, soit 15 postes de moins. ETPT signifie équivalents temps plein travaillé, une façon de compter les postes à temps plein. Cet amendement annule cette baisse en relevant de 15 le plafond du programme « Paysages, eau et biodiversité », qui passe de 5 264 à 5 279. Pour compenser, il retire 15 emplois au programme « Infrastructures et services de transports », qui passe de 5 078 à 5 063. Le total des emplois des opérateurs de l'État reste donc inchangé. Selon les auteurs, les agences ont besoin de ces effectifs pour accompagner les maîtres d'ouvrage, instruire les aides et suivre les projets.
Exemple concret
Si l'amendement est adopté, le plafond d'emplois des agences de l'eau reste à 1 539 ETPT au lieu de tomber à 1 524, et le total des emplois de l'État ne change pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu attends une aide ou un projet lié à l'eau, les agences disposeront de davantage de personnel pour l'instruire.
Qui est concerné : agences de l'eau, collectivités, porteurs de projets d'eau
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il peut encore être modifié en séance ; a priori, le Gouvernement pourrait s'y opposer puisqu'il touche au plafond d'emplois du budget, même si le total reste inchangé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 5 063 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 264 » le nombre : « 5 279 ». »
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