30 postes de plus pour le Conservatoire du littoral, retirés aux transports

En clair

Le texte fixe le nombre maximum d'emplois, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT), que les opérateurs de l'État peuvent occuper en 2027. Cet amendement déplace 30 ETPT : le plafond du programme « Paysages, eau et biodiversité », où se trouve le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, passe de 5 264 à 5 294. Dans le même temps, le plafond du programme « Infrastructures et services de transports » baisse de 5 078 à 5 048. Le total de 397 282 emplois ne change pas. Selon les auteurs, le Conservatoire manque de 30 ETP : 10 pour accompagner les collectivités face au recul du trait de côte, et 20 pour consolider deux délégations récemment créées.

Exemple concret

Le Conservatoire, dont le plafond est de 178 ETPT en 2027 selon l'exposé sommaire, pourrait disposer de 208 ETPT si l'amendement est retenu.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le changement porte sur les moyens humains autorisés d'un établissement public et d'un programme de transports, sans modifier le nombre total d'emplois publics autorisés.

Qui est concerné : Conservatoire du littoral, collectivités littorales, usagers des transports

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait a priori rester dans le texte, car il ne change pas le total. Il peut toutefois être modifié en séance, et sa recevabilité financière dépend de la levée du gage évoquée dans l'exposé sommaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 5 048 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 264 » le nombre : « 5 294 ». »