440 emplois de plafond déplacés des transports vers le Cerema

En clair

L'amendement déplace 440 emplois autorisés dans le budget 2027, d'un programme à un autre. Le plafond des opérateurs du programme « Infrastructures et services de transports » baisse de 440, et celui des opérateurs du programme « Expertise, information géographique et météorologie » monte de 440. Le total reste identique, à 397 282 emplois. Selon les auteurs, ce transfert vise le Cerema, dont le plafond baisserait de 60 emplois dans le projet de loi, alors qu'il reçoit de nouvelles missions de l'État. Un plafond d'emplois est un maximum autorisé, pas un nombre de postes réellement pourvus.

Exemple concret

Si les 440 emplois allaient tous au Cerema, son plafond passerait de 2 410 à 2 850 équivalents temps plein travaillé.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Il s'agit d'un plafond d'emplois dans le budget de l'État, sans effet visible au quotidien.

Qui est concerné : agents publics, opérateurs de l'État, collectivités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait probablement être modifié en séance, car il n'a été adopté qu'en commission. Le Gouvernement pourrait aussi s'y opposer, l'exposé présentant la baisse du programme des transports comme formelle pour assurer la recevabilité.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 4 638 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 405 » le nombre : « 6 845 ». »