Transfère 179 emplois du plafond des transports vers l'IGN

En clair

Chaque année, la loi fixe un plafond d'emplois pour les opérateurs de l'État, des organismes publics qui exercent des missions pour l'État. Il est exprimé en ETPT (équivalents temps plein travaillé) : un agent à temps plein compte pour 1. Cet amendement retire 179 ETPT au plafond du programme « Infrastructures et services de transports » (de 5 078 à 4 899) et les ajoute à celui du programme « Expertise, information géographique et météorologie » (de 6 405 à 6 584). Ce second programme comprend l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), dont le plafond était réduit de 25 ETPT dans le projet. Selon les auteurs, l'IGN peine à recruter et à garder des ingénieurs logiciel et des encadrants techniques, alors que ses missions se renforcent. Le total de 397 282 emplois ne change pas.

Exemple concret

Le plafond du programme « Infrastructures et services de transports » passe de 5 078 à 4 899 ETPT, soit 179 de moins, pendant que celui du programme « Expertise, information géographique et météorologie » passe de 6 405 à 6 584 ETPT, soit 179 de plus. Le total reste de 397 282 emplois.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les moyens humains de l'IGN pourraient augmenter de 179 ETPT, et ceux du programme transports diminuer d'autant.

Qui est concerné : opérateurs de l'État, IGN, agents publics, usagers des transports

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : c'est un amendement du rapporteur adopté en commission, donc il peut encore être modifié en séance, et l'exposé signale une minoration du plafond des transports qui pourrait faire débat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 4 899 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 405 » le nombre : « 6 584 ». »