Déplace 394 emplois de plafond des transports vers la météo

En clair

Cet amendement déplace un plafond d'emplois de 394 équivalents temps plein travaillé entre deux groupes d'opérateurs de l'État. Le plafond du programme « Infrastructures et services de transports » passe de 5 078 à 4 684, et celui du programme « Expertise, information géographique et météorologie », où se trouve Météo-France, passe de 6 405 à 6 799. Le total de 397 282 emplois ne change pas. Selon l'exposé sommaire, Météo-France comptait 3 020 emplois en 2017 et son plafond est de 2 632 pour 2027. Les auteurs veulent lui redonner des moyens : 14 emplois identifiés par une mission flash, et 380 pour revenir au niveau de 2017. Le texte précise que la baisse côté transports est un ajustement technique, destiné à rendre l'amendement recevable.

Exemple concret

Si les 394 emplois supplémentaires étaient effectivement pourvus, il y aurait 394 agents de plus chez les opérateurs de la météo et 394 de moins chez les opérateurs des transports, pour un total inchangé.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : il s'agit d'un transfert de plafond d'emplois entre deux groupes d'opérateurs, sans changement du total.

Qui est concerné : particuliers, opérateurs de l'État, Météo-France, agents publics

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait a priori être repris en séance, mais il peut encore être modifié ou écarté, et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 078 » le nombre : « 4 684 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6 405 » le nombre : « 6 799 ». »