1,6 million d'euros pris au pilotage du ministère pour financer l'ART

En clair

L'Agence de régulation des transports (ART) risque de manquer d'argent : sans hausse, son fonds de roulement passerait à -400 000 euros en 2027. Les auteurs estiment qu'il lui faudrait 18,6 millions d'euros par an pour bien remplir ses missions, comme lutter contre les péages jugés excessifs ou contre les contrats déséquilibrés des autoroutes concédées. L'amendement ajoute 1,6 million d'euros au programme « Infrastructures et services de transports » et retire la même somme au programme de pilotage du ministère de l'écologie. Le total du budget ne change pas.

Exemple concret

Sur les 18,6 millions d'euros jugés nécessaires à l'ART, 1,6 million supplémentaire représente environ 9 % de ce besoin.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, l'agence pourrait mieux contrôler les péages et les contrats autoroutiers.

Qui est concerné : usagers des transports, automobilistes, sociétés d'autoroutes, ministère de l'écologie, Agence de régulation des transports

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : l'amendement vient du rapporteur et a été adopté en commission, sans coût supplémentaire pour l'État. Il pourrait toutefois être modifié en séance ou contesté par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +1 600 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −1 600 000 € ... Solde : 0 € »