Déplace 8 millions d'euros vers les vols d'outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor et 15 autres (afficher tous les noms)
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Cet amendement déplace 8 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme « Infrastructures et services de transports ». Cet argent doit renforcer les lignes aériennes d'aménagement du territoire, surtout dans les outre-mer, c'est-à-dire les liaisons aériennes jugées essentielles pour relier les îles et les bassins de vie. Selon les auteurs, ces besoins ne sont pas assez couverts aujourd'hui. Le texte ne précise ni les lignes concernées ni leurs tarifs, donc son effet réel sur les vols reste inconnu.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si ta région ou ton archipel dépend de ces liaisons, leur financement pourrait être renforcé, mais le texte ne dit pas lesquelles.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, passagers aériens, compagnies aériennes
Chances que ça reste
Chances moyennes
A priori moyenne : adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait encore être modifié en séance, et la demande de levée de gage oblige le Gouvernement à se prononcer. Il devrait ensuite passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +8 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −8 000 000 € »
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