Un bonus pour les voitures électriques d'occasion, financé par l'éolien en mer

En clair

Cet amendement crée une aide de 200 millions d'euros pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Le montant du bonus serait modulé selon les ressources du ménage, et ses modalités seraient fixées par décret. Il serait prioritairement destiné aux ménages modestes et aux classes moyennes. Pour financer cette aide, 200 millions d'euros sont retirés du programme « Service public de l'énergie », sur la partie consacrée à l'éolien en mer. Selon les auteurs, le marché de l'occasion est la principale voie d'accès à l'automobile, et le prix reste un frein pour les ménages modestes.

Exemple concret

Un ménage au revenu de 15 000 € par an qui achète une voiture électrique d'occasion pourrait recevoir un bonus plus élevé qu'un ménage aux revenus plus importants, le montant exact étant renvoyé à un décret.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat : si tu achètes une voiture électrique d'occasion, tu pourrais être éligible à ce bonus, dont les conditions seraient fixées plus tard par décret.

Qui est concerné : particuliers, ménages modestes, classes moyennes, acheteurs de véhicules d'occasion

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement est adopté en commission, mais il réaffecte 200 millions d'euros d'une autre enveloppe et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui suppose son accord. Il pourrait être modifié ou retiré en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +200 000 000 € Programme « Service public de l'énergie » : −200 000 000 € »