Déplace 5 millions d'euros vers les petits aéroports ultramarins de l'État
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Certains petits aéroports d'outre-mer restent gérés directement par l'État, qui en assure l'exploitation, l'entretien et la sécurité. L'amendement ajoute 5 millions d'euros aux crédits consacrés aux infrastructures aéroportuaires dans le programme « Infrastructures et services de transports ». Ces 5 millions sont retirés d'un autre programme, celui du pilotage et du soutien de la politique écologique, de sorte que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, ces aéroports sont parfois la seule liaison aérienne d'un territoire, et ont besoin de travaux de sécurité et de mise aux normes que leurs seules recettes ne permettent pas de financer.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu voyages depuis un petit aéroport ultramarin, les travaux financés pourraient en améliorer la continuité et la sécurité.
Qui est concerné : habitants des territoires ultramarins, gestionnaires de petits aéroports, services publics
Chances que ça reste
Chances moyennes
Amendement de rapporteur adopté en commission, il pourrait être repris en séance. Comme il déplace des crédits d'un autre poste sans coût net, il pourrait toutefois susciter une réserve du Gouvernement, ce qui rendrait son sort a priori incertain.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +5 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € … Solde : 0 € »
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