Retirer 300 M€ au biométhane pour financer des cars express
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire, le « Fonds dédié au désenclavement des territoires », doté de 300 millions d'euros. Cette somme est prise sur le programme « Service public de l'énergie », qui finance aujourd'hui notamment le soutien à l'injection de biométhane. Le fonds servirait à développer des services express routiers, c'est-à-dire des lignes de car express et de covoiturage express, hors des grandes villes, avec les régions et intercommunalités qui organisent les transports. Selon les auteurs, il s'agit de réduire la dépendance à la voiture, de redonner du pouvoir d'achat aux ménages et de baisser les émissions. Ils précisent que ce transfert est un gage imposé par les règles budgétaires, et demandent au Gouvernement de le lever.
Exemple concret
Sur les 10,7 milliards d'euros du programme « Service public de l'énergie » dans le projet de loi, les 300 millions retirés représentent environ 3 %.
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget : il s'agit d'un transfert de crédits entre deux programmes de l'État. Si le fonds était créé, des cars ou du covoiturage express pourraient se développer près de chez toi, mais seulement si les collectivités les financent aussi.
Qui est concerné : habitants des zones rurales et périurbaines, usagers des transports, collectivités, régions et intercommunalités, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié ou retiré en séance, et un transfert de 300 millions dépendrait probablement de la position du Gouvernement, qui doit lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Service public de l'énergie » : −300 000 000 € … Programme « Fonds dédié au désenclavement des territoires » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € »
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