Déplace 5 millions d'euros vers les aéroports ultramarins pour la transition
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Nadeau, rapporteur
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 millions en crédits de paiement d'un programme vers un autre, dans le budget de l'écologie. Les crédits ajoutés vont au programme « Infrastructures et services de transports », et sont retirés au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Le total reste inchangé : ce n'est pas une dépense supplémentaire pour l'État. Selon les auteurs, l'argent servirait à rendre les aéroports d'outre-mer plus écologiques, par exemple en électrifiant les équipements au sol ou en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, car l'avion y est souvent le seul moyen de transport. Le texte cite une ligne intitulée « Infrastructures portuaires » alors qu'il s'agit d'aéroports, ce qui reste à éclaircir.
Exemple concret
Une plateforme aéroportuaire ultramarine qui voudrait installer des bornes électriques au sol pourrait être financée par une partie de ces 5 millions d'euros, si le Gouvernement et le Parlement suivent l'amendement. Le texte ne dit pas quel projet serait choisi.
Pour toi
Aucun effet direct sur tes impôts ou sur le prix de ton billet d'avion. Si l'amendement est retenu, les aéroports d'outre-mer pourraient recevoir davantage de financements pour se moderniser, sans que le budget total change.
Qui est concerné : plateformes aéroportuaires ultramarines, habitants des outre-mer, compagnies aériennes, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, l'amendement pourrait a priori être confirmé, mais il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement peut s'y opposer en demandant de lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +5 000 000 € / +3 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € / −3 000 000 € … Solde : 0 € / 0 € »
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