Transférer 200 M€ de l'énergie vers un bonus pour l'électrique d'occasion

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 200 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Énergie, climat et après-mines », sans changer le total du budget. Le bonus lui-même, c'est-à-dire ses conditions et son montant, n'est pas écrit dans ce texte. Selon l'exposé sommaire, il viserait l'achat ou la location d'un véhicule électrique d'occasion par des ménages modestes et des classes moyennes, avec une aide de 2 000 euros par véhicule pour environ 100 000 véhicules en 2027. Selon ses auteurs, l'électrique ne représente que 5 % des immatriculations d'occasion au premier semestre 2026.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si un bonus est créé plus tard, il pourrait concerner l'achat ou la location d'un véhicule électrique d'occasion.

Qui est concerné : particuliers, ménages modestes, classes moyennes, acheteurs de véhicules d'occasion

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement n'est adopté qu'en commission, il peut encore être modifié en séance, et son exposé demande au Gouvernement de lever le gage, ce qui suppose un accord qui n'est pas acquis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +200 000 000 € ... Programme « Service public de l'énergie » : −200 000 000 € »