Un transfert de 150 M€ vers une aide à l'achat de véhicules propres

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 150 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Énergie, climat et après-mines ». Les auteurs veulent utiliser cette somme pour garantir le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m), un crédit sans intérêt pour acheter un véhicule moins polluant, neuf ou d'occasion. Selon l'exposé, la garantie de l'État serait de 75 %, pour financer le reste à charge après les autres aides. Le texte fourni ne contient toutefois pas la règle du PTZ-m elle-même, seulement le transfert de crédits.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi à ce stade, puisque le texte ne fait que déplacer des crédits entre deux programmes. Si le PTZ-m est ensuite étendu, il pourrait t'aider à financer un véhicule moins polluant.

Qui est concerné : particuliers, acheteurs de véhicules moins émetteurs, établissements prêteurs

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté seulement en commission, l'amendement pourrait probablement être remanié ou écarté en séance, car il réaffecte 150 millions d'euros entre programmes ; il devrait ensuite passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +150 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −150 000 000 € »