Déplace 21 millions d'euros de l'énergie vers la prévention des risques

En clair

Le budget 2027 de la mission écologie change : 21 millions d'euros sont retirés du programme « Énergie, climat et après-mines » pour être ajoutés au programme « Prévention des risques ». Cet argent financera la prévention des risques naturels et hydrauliques, comme les inondations, les séismes, les glissements de terrain ou les feux de forêt. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, la prévention reste le meilleur moyen d'éviter les dégâts humains et matériels. Le transfert est proposé pour respecter la règle de l'article 40, qui interdit d'augmenter une dépense sans la compenser, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Concrètement, 21 millions d'euros changent de poste budgétaire : ils sont retirés de la politique énergétique et ajoutés à la prévention des risques. Le budget total de l'État ne bouge pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi sur ton budget. Indirectement, les actions de prévention contre les inondations ou les feux de forêt pourraient recevoir davantage de moyens.

Qui est concerné : particuliers, collectivités, services de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance, a priori si le Gouvernement s'oppose à un transfert entre programmes. Un transfert neutre pour le total du budget a toutefois des chances raisonnables d'être conservé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Prévention des risques » : +21 000 000 € Programme « Énergie, climat et après-mines » : −21 000 000 € »