5 millions de l'énergie renouvelable vers les trains d'équilibre du territoire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet et 2 autres (afficher tous les noms)
Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme à l'autre dans le budget de l'écologie et des transports. Il retire 5 millions au programme Service public de l'énergie, qui finance notamment le soutien aux énergies renouvelables électriques, et les ajoute au programme Infrastructures et services de transports. Ces 5 millions doivent couvrir le déficit d'exploitation des trains d'équilibre du territoire, c'est-à-dire des trains d'intérêt national qui ne sont pas rentables seuls. Selon les auteurs, cela permettrait de relancer la liaison de nuit Paris-Strasbourg-Vienne, supprimée en 2025. Le texte ne désigne pas de train précis, et l'amendement est purement formel : il sert à lever le gage, c'est-à-dire l'obligation de trouver une source de financement pour toute dépense supplémentaire.
Exemple concret
Si les 5 millions étaient entièrement consacrés au déficit de la liaison Paris-Vienne, cela représenterait environ 56 € par voyageur pour les 89 000 voyageurs de 2025 indiqués dans l'exposé sommaire.
Hypothèses de l'exemple
- Les 5 millions seraient entièrement utilisés pour le déficit de la seule liaison Paris-Vienne, hypothèse choisie pour l'exemple : le texte ne le précise pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, certaines liaisons ferroviaires pourraient être mieux financées, sans que le texte le garantisse.
Qui est concerné : voyageurs de trains d'équilibre du territoire, particuliers, SNCF, producteurs d'énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, cette baisse de crédits pour les énergies renouvelables pourrait être remise en cause en séance, le Gouvernement pouvant s'opposer à un transfert de ce type dans un projet de loi de finances.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +5 000 000 € Programme « Mer, pêche et aquaculture » : 0 € … Programme « Service public de l'énergie » : −5 000 000 € »
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