Déplacer 10 millions d'euros vers les liaisons aériennes outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor et 15 autres (afficher tous les noms)
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte déplace 10 millions d'euros d'une ligne du budget de l'écologie vers une autre. La somme est ajoutée au programme « Infrastructures et services de transports », qui comprend l'action « Transport aérien ». Elle est retirée au programme de pilotage et de soutien du même ministère, sans changer le total du budget. Selon les auteurs, le transport aérien est indispensable aux territoires ultramarins pour la continuité territoriale, l'accès aux soins, les études et les liens familiaux. Le texte ne précise pas quelles liaisons seront financées.
Exemple concret
Si l'État consacrait 2 millions d'euros à une liaison aérienne entre une île ultramarine et la métropole, il resterait 8 millions d'euros sur les 10 millions déplacés pour d'autres liaisons ou infrastructures.
Hypothèses de l'exemple
- Montant de 2 millions d'euros affecté à une seule liaison, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si tu vis ou étudies dans un territoire ultramarin, ce transfert pourrait à terme améliorer les liaisons aériennes, sans que le texte le garantisse. Aucun effet direct pour toi sinon.
Qui est concerné : habitants des outre-mer, voyageurs aériens, compagnies aériennes, étudiants
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement une chance moyenne : déposé par le rapporteur et adopté en commission, il a des atouts, mais il retire des crédits à un autre programme et pourra être modifié en séance, puis au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +10 000 000 € Programme « Mer, pêche et aquaculture » : 0 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −10 000 000 € »
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