Un milliard d'euros de l'énergie vers la mobilité solidaire

En clair

L'amendement crée un nouveau programme budgétaire, « Mobilité inclusive, solidaire et durable », doté d'un milliard d'euros. Ce milliard est retiré au programme « Service public de l'énergie », si bien que le solde global reste nul. Selon l'exposé, l'action concernée soutient surtout les énergies renouvelables électriques. Pour les auteurs, la mobilité conditionne l'accès à l'emploi, à la formation et aux services, et les aides aujourd'hui dispersées entre plusieurs dispositifs manquent de visibilité. Le texte ne dit pas encore comment ce milliard serait dépensé, il ne fait qu'ouvrir les crédits, c'est-à-dire l'argent autorisé à être dépensé.

Exemple concret

D'après l'étude citée par les auteurs, 150 millions d'euros ont accompagné 200 000 personnes. Selon les auteurs, un milliard permettrait d'en aider 2 millions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade : l'amendement ne crée ni aide ni droit nouveau. Si le programme est finalement financé, les personnes qui peinent à se déplacer pourraient en bénéficier.

Qui est concerné : personnes en précarité de mobilité, associations de mobilité solidaire, collectivités, acteurs des énergies renouvelables

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : l'amendement est adopté en commission, mais il retire un milliard à un programme énergétique dans un budget contraint, ce qui pourrait être remis en cause en séance publique, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Service public de l'énergie » : −1 000 000 000 € … Programme « Mobilité inclusive, solidaire et durable » (créé par l'amendement) : +1 000 000 000 € »