Prendre 920 000 € à l'énergie pour financer la forêt

En clair

Cet amendement retire 920 000 euros au programme « Énergie, climat et après-mines » pour les ajouter au programme « Forêt ». Le total du budget ne change pas : c'est un simple transfert entre deux lignes. Selon ses auteurs, cet argent doit permettre de rétablir 17 postes (ETPT, équivalents temps plein travaillé) au Centre national de la propriété forestière, supprimés par le projet de loi. Ils estiment que les forêts, touchées par le réchauffement climatique et les incendies, ont besoin de plus de personnel. Le texte ne précise pas à quoi serviront précisément ces euros.

Exemple concret

Sur les 417 043 794 € en autorisations d'engagement inscrits au programme « Forêt » dans le projet de loi, les 920 000 € ajoutés représentent environ 0,2 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si l'amendement est adopté, la gestion des forêts publiques et la prévention des incendies pourraient être renforcées, sans changer tes impôts ni tes factures.

Qui est concerné : propriétaires de forêts, agents forestiers, habitants des zones forestières

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : le solde reste nul, ce qui facilite l'accord, mais l'amendement prend des crédits à un autre programme, que le Gouvernement pourrait vouloir conserver, et il peut être modifié ou rejeté en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : −920 000 € … Programme « Forêt » : +920 000 € … Solde : 0 € »