L'AFIT ne pourra plus financer d'autoroutes ni de routes élargies

En clair

Le texte interdit à l'AFIT, l'agence qui finance les projets d'infrastructures de transport, de payer la construction, l'élargissement ou le prolongement d'autoroutes et de routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central. Ces routes ne pourraient donc plus être financées par cette agence. Les auteurs estiment que ces infrastructures consomment des sols, vont à l'encontre des objectifs climatiques et ne répondent pas aux besoins de ceux qui n'ont pas de voiture. Ils veulent orienter cet argent vers les petites lignes, les trains de nuit, les pistes cyclables et les bus.

Exemple concret

Une route nationale à deux chaussées séparées par un terre-plein central, que l'on voudrait élargir d'une voie, ne pourrait plus recevoir de financement de l'AFIT pour ces travaux.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si un projet routier près de chez toi dépend de l'AFIT, il pourrait ne pas se faire.

Qui est concerné : automobilistes, collectivités, entreprises de travaux publics, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Émanant d'un groupe d'opposition et touchant à un financement que le Gouvernement pourrait juger trop contraignant, il passerait a priori difficilement sans changement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé : « Art. L. 1512‑21 – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à chaussée séparées par… »