Déplace 5 millions d'euros de crédits vers les aéroports ultramarins
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor et 15 autres (afficher tous les noms)
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte augmente de 10 millions d'euros les engagements et de 5 millions les paiements de la ligne « Infrastructures et services de transports », pour financer les aéroports outre-mer. En face, il retire 10 millions d'euros en engagements et en paiements au programme de pilotage du ministère de l'écologie, qui finance surtout le fonctionnement des services. Les engagements restent donc identiques, mais les paiements prévus en 2027 baissent de 5 millions. Selon les auteurs, les aéroports ultramarins ont des besoins importants de rénovation, de sécurisation et de mise aux normes, et l'État en reste responsable.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, des aéroports outre-mer mieux entretenus pourraient améliorer les vols qui les desservent, sans calendrier ni montant précis dans le texte.
Qui est concerné : voyageurs outre-mer, gestionnaires d'aéroports ultramarins, ministère de l'écologie
Chances que ça reste
Chances moyennes
Déposé par le rapporteur et adopté en commission, cet amendement a probablement des chances correctes de survie, mais le gage demandé et les arbitrages budgétaires pourraient conduire à le modifier en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +10 000 000 € / +5 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −10 000 000 € / −10 000 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site