Déplacer 5 millions d'euros vers les affaires maritimes

En clair

L'amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme budgétaire vers un autre, sans dépense supplémentaire au total. Il ajoute 5 millions d'euros à l'action « Action interministérielle de la mer », rattachée au programme « Mer, pêche et aquaculture ». Ces crédits financent notamment la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA), chargée de la politique maritime de l'État. Les 5 millions sont retirés du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Selon les auteurs, cette action a baissé de 3 961 182 € entre 2026 et 2027, et le transfert vise à renforcer la DGAMPA ; ils précisent aussi que ce montage permet de respecter l'article 40, qui interdit un ajout de dépense sans compensation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne change ni impôt ni prestation, il déplace seulement une enveloppe budgétaire de 5 millions d'euros.

Qui est concerné : pêcheurs, aquaculteurs, agents des affaires maritimes, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il a été déposé par une députée et un député du groupe Socialistes et apparentés, avec une demande de levée de gage adressée au Gouvernement, qui pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +5 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € »