Amendement II-CD8 · ETAT B
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor et 15 autres (afficher tous les noms)
M. Nadeau, rapporteur, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
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Extrait du texte
Dispositif
Mouvements de crédits (autorisations d'engagement / crédits de paiement) :
Programme « Infrastructures et services de transports » : +5 000 000 € / +2 000 000 €
Programme « Mer, pêche et aquaculture » : 0 € / 0 €
Programme « Paysages, eau et biodiversité » : 0 € / 0 €
Programme « Expertise, information géographique et météorologie » : 0 € / 0 €
Programme « Prévention des risques » : 0 € / 0 €
Programme « Énergie, climat et après-mines » : 0 € / 0 €
Programme « Service public de l'énergie » : 0 € / 0 €
Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € / −5 000 000 €
Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : 0 € / 0 €
Programme « Sûreté nucléaire et radioprotection » : 0 € / 0 €
Programme « Ecologie – mise en extinction du plan de relance » : 0 € / 0 €
Programme « Forêt » : 0 € / 0 €
Solde : 0 € / −3 000 000 €
Exposé sommaire des auteurs
La situation géographique de Mayotte et l’importance croissante de ses besoins de mobilité rendent indispensable l’amélioration de sa desserte aérienne.
Le présent amendement augmente de 5 millions d’euros en AE et de 2 millions d’euros en CP les moyens consacrés aux infrastructures aéroportuaires afin de permettre la poursuite des études et opérations préparatoires nécessaires à l’amélioration durable de la desserte aérienne de Mayotte. Il abonde en ce sens la sous-action 52-01 "Infrstructures aéroportuaires" de l'action 52 "Transports aériens" du programme 203, et minore l'action 07 du programme 217.
Il s’agit d’un investissement de souveraineté, de sécurité et de continuité territoriale, mais également d’un préalable au développement économique et à l’intégration régionale de Mayotte.
Le présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.
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