Déplacer 10 millions d'euros de pilotage vers le littoral

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros d'un programme du budget de l'écologie vers un autre, sans dépenser un euro de plus au total. Les 10 millions sont retirés du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et ajoutés au programme « Paysages, eau et biodiversité ». Selon ses auteurs, l'action « Gestion des milieux et biodiversité » perd plus de 8 millions d'euros entre 2026 et 2027, alors que le Conservatoire du littoral doit faire face à l'érosion, aux tempêtes et à la montée des eaux. Les auteurs disent aussi ne pas vouloir réduire le programme de pilotage, et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire d'accepter la hausse sans baisse compensatoire ailleurs.

Exemple concret

À titre d'illustration, 10 millions d'euros permettraient d'acheter environ 100 hectares de terrains littoraux, au rythme de 100 000 euros l'hectare.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu fréquentes le littoral, les espaces qu'il protège pourraient être mieux entretenus.

Qui est concerné : conservatoire du littoral, communes littorales, riverains du littoral, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyennes : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à un transfert touchant un programme de pilotage, même si le total reste inchangé.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +10 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −10 000 000 € »