5 millions d'euros pour les parcs naturels marins, pris sur le budget de pilotage écologique

En clair

L'amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme du budget de l'État à un autre, sans dépenser davantage au total. Les crédits sont retirés au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et ajoutés au programme « Paysages, eau et biodiversité », pour renforcer les moyens de l'Office français de la biodiversité consacrés aux parcs naturels marins. Selon les auteurs, le parc naturel marin d'Iroise a perdu environ 30 % de ses dotations de l'État en deux ans et manque de moyens pour ses études, ses déplacements et ses recrutements. Un transfert doit trouver une compensation pour être accepté, ce qu'on appelle un « gage » : les auteurs ne voulaient pas réduire ce programme et demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Le transfert représente moins de 0,001 % des 632 868 821 128 euros d'autorisations d'engagement du budget général : il change la répartition des crédits, pas le montant total des dépenses de l'État.

Pour toi

Pour toi, l'effet reste indirect : la mesure ne crée ni impôt ni dépense nouvelle pour toi. Elle touche seulement la manière dont l'État finance la protection du milieu marin.

Qui est concerné : gestionnaires de parcs naturels marins, Office français de la biodiversité, usagers du milieu marin, services du ministère de l'écologie

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance ; il retire 5 millions à un programme de l'État et les auteurs demandent eux-mêmes que le Gouvernement lève le gage, ce qui laisse probablement penser qu'un désaccord sur cette compensation subsistera.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +5 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € »