Transférer 5 millions d’euros vers les phares et balises

En clair

Cet amendement déplace 5 millions d’euros au sein du budget de l’écologie, sans dépenser un euro de plus au total. La somme est ajoutée à l’action « Surveillance et sûreté maritimes » du programme « Mer, pêche et aquaculture », qui finance notamment le Service des phares et balises. Elle est retirée de l’action « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme de pilotage du ministère. Selon les auteurs, les phares et balises vieillissent, leur entretien coûte plus cher et il faut moderniser la signalisation maritime. Comme un transfert doit être compensé pour être accepté, les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c’est-à-dire la règle qui impose cette compensation.

Exemple concret

Les services des phares et balises entretiennent plus de 8 000 aides à la navigation. Si les 5 millions étaient répartis à parts égales entre elles, chaque aide recevrait environ 625 euros de crédits supplémentaires.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu navigues ou vis sur le littoral, les balisages et phares pourraient être mieux entretenus à terme.

Qui est concerné : marins, plaisanciers, habitants du littoral, usagers de la mer, services de l’État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il devra passer par le Sénat. A priori, un transfert sans dépense nouvelle a des chances de tenir, mais le Gouvernement peut s’y opposer s’il refuse de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +5 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € »