34 M€ pris sur l'hydrogène pour prévenir les dégâts des sols argileux
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le retrait-gonflement des argiles (RGA) désigne des sols qui gonflent quand il pleut et se rétractent quand il fait sec, ce qui peut fissurer les maisons. Cet amendement ajoute 34 M€ à l'action RGA du programme Prévention des risques, pour financer des travaux de prévention dans les maisons individuelles. Ce montant est retiré du programme Service public de l'énergie, action Soutien hydrogène, si bien que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, les aides visent surtout les ménages modestes propriétaires, et le budget de cette action baisse fortement dans le projet de loi (-46,7 % en autorisations d'engagement, -66,7 % en crédits de paiement). Ils veulent revenir au niveau de 2026 qu'ils jugent conseillé.
Exemple concret
Si les 34 M€ étaient répartis à parts égales entre les un peu plus de 4 millions de maisons en zone d'exposition forte au RGA, chacune recevrait moins de 9 €. Le texte ne prévoit pas ce partage : ce calcul sert seulement à mesurer l'ordre de grandeur.
Hypothèses de l'exemple
- répartition à parts égales des 34 M€ entre un peu plus de 4 millions de maisons en zone d'exposition forte, valeur choisie pour l'illustration (le texte ne fixe pas de répartition)
Pour toi
Si tu es propriétaire d'une maison située dans une zone exposée au RGA, les aides à la prévention pourraient être plus importantes. Pour les locataires et les autres, aucun effet direct.
Qui est concerné : propriétaires de maisons individuelles, ménages modestes, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il devra encore être confirmé en séance, et un transfert de crédits d'un programme à un autre est souvent contesté par le Gouvernement, qui pourrait refuser ce mouvement ou lever le gage autrement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention des risques » : +34 000 000 € ... Programme « Service public de l'énergie » : −34 000 000 € ... Solde : 0 € »
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