Déplacer 2,6 M€ de l'énergie vers le sauvetage en mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Roussel, rapporteur, Mme Thomin et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Roussel, rapporteur, Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement transfère 2,6 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Mer, pêche et aquaculture », sans modifier le total du budget. Le texte ne précise pas le bénéficiaire exact de ces crédits, mais l'exposé vise la subvention de l'État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Selon ses auteurs, la subvention prévue pour 2027 est de 7,4 millions d'euros, alors que la convention 2024-2027 en prévoyait 10 millions par an. L'amendement vise donc à combler cet écart, et il doit compenser la dépense par une baisse ailleurs pour rester à budget constant.
Exemple concret
Si les 2,6 millions d'euros allaient entièrement à la subvention, celle-ci passerait de 7,4 millions d'euros à 10 millions d'euros en 2027, soit le montant prévu par la convention actuelle.
Hypothèses de l'exemple
- Les 2,6 millions d'euros sont supposés revenir entièrement à la subvention de la SNSM, ce que le texte ne précise pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le texte déplace des crédits entre deux lignes du budget de l'État, sans toucher aux impôts ni aux prix.
Qui est concerné : SNSM, bénévoles du sauvetage en mer, personnes en mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission par le rapporteur de la mission, il pourrait a priori survivre à la séance, mais un transfert entre programmes reste souvent discuté, et la compensation doit encore être validée.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 600 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −2 600 000 € »
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