150 millions d'euros de l'énergie vers la décarbonation des bateaux

En clair

Cet amendement déplace 150 millions d'euros de crédits du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Mer, pêche et aquaculture ». Le total du budget ne change pas. L'argent servirait à aider le transport maritime à réduire ses émissions de CO2. Selon les auteurs, les recettes du système européen de quotas d'émission (ETS) pour la France atteindraient 599 millions d'euros en 2027, et le coût de ce système pour les armateurs français augmente aussi. Ils estiment que l'enveloppe actuelle de 70 millions d'euros ne suffit pas aux investissements nécessaires.

Exemple concret

Une compagnie maritime qui prépare l'achat d'un navire moins polluant pourrait demander une aide sur ce fonds. Le montant reçu dépendrait des projets retenus, que le texte ne précise pas.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, un transport maritime mieux financé pourrait peser sur le prix de certaines marchandises, mais le texte ne le dit pas.

Qui est concerné : armateurs, entreprises du transport maritime, filière maritime, producteurs d'énergies renouvelables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un amendement du rapporteur adopté en commission, donc encore modifiable en séance ; a priori, il pourrait être contesté par le Gouvernement, qui doit lever le gage pour qu'il soit recevable, puis passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +150 000 000 € ... Programme « Service public de l'énergie » : −150 000 000 € »