2 milliards retirés aux renouvelables pour financer le chèque énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 2 milliards d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans changer le total des dépenses. Il renforce le programme « Énergie, climat et après-mines », censé financer le chèque énergie, une aide versée aux ménages modestes pour payer leurs factures. Les 2 milliards sont prélevés sur le programme « Service public de l'énergie », à hauteur de 1 milliard sur le soutien aux énergies renouvelables électriques et de 1 milliard sur le soutien à l'injection de biométhane. Selon les auteurs, le montant du chèque n'a pas changé depuis 2019, alors que la facture d'énergie moyenne pour le logement a augmenté de 30 % entre 2020 et 2024.
Exemple concret
Le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » passerait de 1,25 à 3,25 milliards d'euros en autorisations d'engagement, et le programme 345 « Service public de l'énergie » passerait de 10,75 à 8,75 milliards.
Pour toi
Si tu touches le chèque énergie, il pourrait augmenter, mais le texte ne fixe aucun montant par foyer. Pour toi, aucun effet direct sur ta facture tant que le texte n'est pas voté.
Qui est concerné : ménages modestes, particuliers, producteurs d'énergies renouvelables, fournisseurs d'énergie
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait a priori faible, car il retire 2 milliards à des soutiens existants et l'exposé reconnaît qu'il doit encore être couvert par la règle de recevabilité financière, qui demande au Gouvernement de lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +2 000 000 000 € Programme « Service public de l'énergie » : −2 000 000 000 € »
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