500 millions pour les trains du quotidien, retirés à l'énergie

En clair

Le budget 2027 retirerait 500 millions d'euros au programme « Service public de l'énergie » pour créer un nouveau fonds dédié aux services express régionaux métropolitains (SERM), des liaisons rapides et régulières entre les centres-villes et leurs périphéries. Les auteurs rappellent que la loi du 27 décembre 2023 a posé les bases de ces SERM et que 24 projets sont déjà labellisés, mais que leur financement reste insuffisant. Ils citent des besoins estimés entre 15 et 20 milliards d'euros selon le Conseil d'orientation des infrastructures, et présentent ces 500 millions comme une première étape. Comme un amendement ne peut pas créer une dépense sans la compenser, il prévoit une baisse du même montant sur un autre programme, et les auteurs demandent au Gouvernement d'accepter cette compensation.

Exemple concret

Un projet de SERM qui relie une banlieue au centre d'une grande ville recevrait une part des 500 millions du fonds, au lieu d'être financé uniquement par les collectivités.

Pour toi

Pas d'effet direct sur ton budget aujourd'hui. Si un SERM se construit près de chez toi, tu pourrais avoir des trains plus fréquents à terme.

Qui est concerné : usagers des transports du quotidien, collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement fragile : adopté seulement en commission, il réduit un programme existant, et le Gouvernement pourrait refuser la compensation ou s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Service public de l'énergie » : −500 000 000 € ... Programme « Fonds de financement des services express régionaux métropolitains » (créé par l'amendement) : +500 000 000 € »