Rétablit 9 millions d'euros pour les pôles de compétitivité

En clair

Les pôles de compétitivité réunissent des entreprises, des organismes de recherche et des centres de formation dans les territoires, pour monter ensemble des projets d'innovation. La loi de finances pour 2026 avait supprimé le financement de l'État pour ces pôles. Cet amendement rétablit 9 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur le programme « Développement des entreprises et régulations ». Pour que cette somme soit financée, elle est retirée du programme « Statistiques et études économiques », qui perd le même montant. Selon les auteurs, cette aide reste limitée au regard des investissements qu'elle permet de déclencher.

Exemple concret

Si les 9 millions d'euros étaient répartis à parts égales entre 50 pôles, chacun recevrait 180 000 € pour financer l'animation de son écosystème.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les projets d'innovation soutenus par les pôles près de chez toi pourraient bénéficier de ces 9 millions d'euros.

Qui est concerné : entreprises, pôles de compétitivité, organismes de recherche, collectivités, statisticiens de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait être modifié ou retiré en séance, et son gage devra être levé par le Gouvernement, ce qui pourrait peser sur son sort a priori.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +9 000 000 € Programme « Plan France Très haut débit » : 0 € Programme « Statistiques et études économiques » : −9 000 000 € »