500 millions d'euros de plus pour les crises agricoles, à budget constant

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ne change pas le total du budget : il ajoute 500 millions d'euros au programme qui finance la gestion des crises et des aléas de la production agricole, et retire 250 millions d'euros à deux autres programmes, celui de la sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation et celui du pilotage de la politique agricole. Selon l'exposé sommaire, cet argent doit servir à réformer l'indemnité de solidarité nationale, une aide publique versée après des aléas climatiques, avec un seuil unique de 30 % de pertes et une indemnisation de 90 % au-delà. Cette réforme n'est pas écrite dans le texte fourni, et les règles actuelles de l'indemnité ne sont pas disponibles.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Les exploitants agricoles seraient les premiers concernés si une réforme de l'indemnité était adoptée plus tard.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance publique, et un transfert de crédits sans gage levé serait probablement difficile à faire passer sans l'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +500 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : −250 000 000 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −250 000 000 € »