Déplace 1,7 million d'euros vers l'aide aux fermes en difficulté

En clair

Cet amendement porte l'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA) de 1,3 à 3 millions d'euros. L'argent vient d'un transfert de 1,7 million d'euros pris sur les moyens de l'administration centrale, un autre poste de la même mission budgétaire, donc le total des dépenses ne change pas. Selon les auteurs, un décret du 27 juillet 2026 a assoupli l'accès à cette aide, et les crises climatiques pourraient augmenter le nombre d'exploitations en difficulté en 2027. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui oblige à trouver une recette ou une économie pour compenser une dépense nouvelle.

Exemple concret

L'enveloppe de l'AREA passe de 1,3 million à 3 millions d'euros, soit 1,7 million de plus, financés par un transfert depuis un autre poste de la mission.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu diriges une exploitation en difficulté, l'enveloppe disponible pour le plan de redressement serait plus que doublée.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations agricoles en difficulté

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il doit encore passer en séance, où le Gouvernement peut s'y opposer, mais son solde nul est a priori un atout.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 700 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 700 000 € »