Déplace 250 000 € vers l'INSEE pour mesurer l'économie sociale

En clair

L'amendement déplace 250 000 euros de crédits d'un programme du budget de l'État vers un autre, sans changer le total. Les crédits sont retirés du programme « Développement des entreprises et régulations » et ajoutés au programme « Statistiques et études économiques », pour renforcer les moyens humains de l'INSEE, l'institut national de la statistique. Selon l'exposé, la somme est prise sur une action consacrée aux télécoms et au numérique. Les auteurs veulent créer un compte satellite de l'économie sociale et solidaire, un outil de chiffrage qui mesurerait le poids et les résultats de ce secteur. Le texte lui-même ne crée pas ce compte : il prévoit seulement le transfert de crédits.

Exemple concret

Le transfert représente 250 000 € sur plus de 632 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour l'ensemble du budget général, soit une part infime.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le compte satellite n'existe pas encore, et ses effets sur les politiques publiques restent à voir.

Qui est concerné : associations, mutuelles, coopératives, entreprises de l'ESS, INSEE

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait a priori être conservé s'il ne rencontre pas d'opposition du Gouvernement, mais il peut encore être modifié ou rejeté en séance, puis devra passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : −250 000 € Programme « Plan France Très haut débit » : 0 € Programme « Statistiques et études économiques » : +250 000 € »