Déplace 1 M€ vers la gestion des crises agricoles pour les Cuma

En clair

L'amendement déplace 1 M€ du programme 215, qui finance les moyens du ministère de l'agriculture, vers le programme 149, qui finance la gestion des crises et des aléas agricoles. Le total du budget ne change pas. Il demande aussi au Gouvernement d'étendre aux Cuma (coopératives d'utilisation de matériel agricole) la garantie de l'État sur les prêts de consolidation, que l'article 71 du projet de loi de finances réserve aux exploitations et aux coopératives viticoles et arboricoles. Selon les auteurs, une Cuma continue de rembourser ses emprunts même quand ses adhérents ne paient pas leurs factures. Comme les parlementaires ne peuvent pas créer eux-mêmes une garantie de l'État, ils invitent le Gouvernement à le faire.

Exemple concret

Une Cuma qui rembourse 10 000 € d'emprunt par an, alors que certains de ses adhérents ne paient pas leurs factures, pourrait demander à étaler ses échéances si la garantie lui était ouverte.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es adhérent d'une Cuma. L'extension de la garantie n'est pas écrite dans cet amendement : elle dépendrait d'une décision du Gouvernement.

Qui est concerné : agriculteurs, cuma, exploitations agricoles

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, l'amendement pourrait a priori être modifié ou rejeté en séance, d'autant qu'il ne fait que déplacer des crédits et invite le Gouvernement à agir sans engagement de sa part.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 000 000 € »