Déplacer 250 millions d'euros vers la décarbonation de l'industrie

En clair

L'amendement retire 250 millions d'euros au programme « Stratégies économiques » pour les ajouter au programme « Développement des entreprises et régulations ». Le total des dépenses ne change pas, le solde reste à zéro. Selon les auteurs, les crédits de soutien à la décarbonation de l'industrie passeraient sinon de 500 à 250 millions d'euros, soit une baisse de moitié. Ils veulent éviter que cette baisse freine les investissements des entreprises dans l'électrification et l'efficacité énergétique.

Exemple concret

Une usine qui remplace ses fours au gaz par des fours électriques pourrait être soutenue par ces aides. Si le ratio observé par l'ADEME en 2024 se répétait, 250 millions d'euros d'aide accompagneraient environ 1,25 milliard d'euros d'investissements industriels.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu travailles dans l'industrie ou si tu achètes des produits fabriqués en France, les aides à la décarbonation pourraient peser sur les projets des usines.

Qui est concerné : entreprises industrielles, salariés de l'industrie, ministères de l'économie

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : la mesure est neutre pour le budget, mais elle déplace des crédits d'un autre programme, ce qui peut être discuté en séance ou par le Gouvernement avant le vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +250 000 000 € … Programme « Stratégies économiques » : −250 000 000 € »