Prend 1 million d'euros aux statistiques pour l'ARCEP

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros du budget des statistiques et études économiques vers l'ARCEP, l'autorité qui régule les télécoms, les postes et la distribution de la presse. Le total de la mission Économie ne change pas : il s'agit d'un transfert, pas d'une dépense supplémentaire. Selon ses auteurs, les nouvelles missions de l'ARCEP, comme la régulation des services d'informatique en nuage, n'ont pas été accompagnées de moyens dédiés. Ils soulignent que les crédits hors dépenses de personnel baisseraient de 4,4 % en autorisations d'engagement et de 10,8 % en crédits de paiement. Les autorisations d'engagement sont le droit de s'engager sur une dépense, les crédits de paiement le montant réellement payé cette année.

Exemple concret

Sur les 3 473 480 529 € de la mission Économie, le million déplacé représente environ 0,03 % de l'enveloppe.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : ARCEP, opérateurs de télécoms, services de statistiques publiques, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, un amendement qui ne change pas le total du budget aurait des chances moyennes : il pourrait être modifié en séance, ou retiré si le Gouvernement s'y opposait.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +1 000 000 € Programme « Plan France Très haut débit » : 0 € Programme « Statistiques et études économiques » : −1 000 000 € »